Taxes communales et touristiques
Taxes communales et touristiques
  • Les taxes pour l’eau potable sont celles régies par les art. 25 à 27 du Règlement communal du 21.12.1993, homologué par le Conseil d’Etat en date du 22.06.1994, modifié le 19.12.2001 et homologué le 28.01.2002.

  • Les taxes égouts sont celles de l’art. 21 du Règlement communal du 21.12.1993, homologué par le Conseil d’Etat en date du 22.06.1994, modifié le 19.12.2001 et homologué le 28.01.2002.

  • Les taxes de voirie sont celles du Règlement communal du 10.05.2017, adopté par l’Assemblée primaire du 31.05.17 et homologué par le Conseil d’Etat en date du 24.01.2018.

  • Les taxes de séjour et d’hébergement sont celles du Règlement communal du 14.10.2015, adopté par l’Assemblée primaire du 18.11.15 et homologué par le Conseil d’Etat en date du 23.03.16.

Pour le cas où certains appartements seraient inoccupés, soit actuellement, soit temporairement, les taxes ne peuvent être exonérées que sur présentation de la déclaration du fournisseur d’électricité, attestant que le compteur a été coupé. Si tel n’est pas le cas, toute réclamation est inutile.

Le délai de réclamation contre cette facture de contributions publiques et diverses et de 30 jours dès sa réception. Celle-ci est à adresser au Conseil communal qui statuera, avec suite de droit. Dans le cas contraire, après 30 jours, elle acquiert un caractère exutoire.

  • Pour accéder aux règlements des taxes eau potable, eaux usées et taxes touristiques, cliquez ici.
  • Pour accéder au règlement de gestion des déchets, cliquez ici.

Contact : 

Danièle Praz
Case Postale 63
1912 Leytron
027 305 10 56
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