Infos - chiens
Infos - chiens

AUX PROPRIETAIRES DE CHIENS 

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Vous êtes l'heureux détenteur d'un chien ; c'est un compagnon fidèle et attachant. Il mérite votre affection ainsi que des soins attentifs que vous savez si bien lui prodiguer. Mais en aucun cas, il ne doit être une gêne ou un danger pour les gens du voisinage. C'est pourquoi nous vous rappelons quelques règles importantes : 

  • En localité, les chiens doivent être tenus en laisse et sous contrôle en dehors de celle-ci.

  • Les chiens qualifiés de dangereux ou potentiellement dangereux par l'Autorité, doivent toujours être tenus en laisse et munis d'une muselière en dehors de la sphère privée.

  • Les détenteurs de chiens ont l'obligation de ramasser les excréments de leur animal tant sur les domaines publics que privés et doivent disposer du matériel nécessaire. En outre, ils prendront toutes les mesures utiles pour éviter que leur animal ne trouble la tranquilité ou l'ordre publics par des aboiements.

  • Les chiens doivent être sortis au minimum une fois par jour et en fonction de leur besoin de mouvement. Les chiens détenus à une attache courante doivent pouvoir se mouvoir librement durant au moins cinq heures par jour.

  • La détention de chien isolé (hors de l'environnement familial et sans congénère) est interdite.

  • Tout chien errant sera mis en fourrière aux frais du propriétaire.

  • Tout chien chassant et non-autorisé à le faire sera séquestré ou en dernier recours abattu.

  • En cas de danger imminent, un chien peut être séquestré ou abattu immédiatement.


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L'administration met gratuitement à votre disposition de nombreux sacs de propreté "BRAVO" sur le territoire de la commune et un appel vous est lancé : A chaque promenade avec votre compagnon, prenez un petit sachet, ramassez les crottes et apportez-les jusqu'à la prochaine poubelle. Cette manière de faire contribuera grandement à la tolérance réciproque.

 

Nous comptons sur votre compréhension et votre collaboration à l'égard de ces informations.

 

Carte des distributeurs BRAVO (cliquez sur la région de votre choix) :

   Leytron        Produit-Montagnon-Dugny         Ovronnaz

 

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Races interdites 

Depuis le 1er janvier 2006, il est interdit de détenir douze races de chiens et leur croisement sur le territoire valaisan, soit : American Staffordshire-terrier, Bullterrier, Dobermann, Dogue Argentin, Fila Brasileiro, Mastiff, Mâtin Espagnol, Mâtin Napolitain, Pitbull-terrier, Rottweiler, Staffordshire-bullterrier, Tosa.

 

RC et puce électronique

Tous les détenteurs de chiens doivent contracter une assurance responsabilité civile et doivent présenter l'attestation y relative à l'autorité communale. (La RC ménage/privé ou chasse ou agricole suffit en règle générale). Depuis le 1er janvier 2005, tous les chiens âgés de plus de 6 mois doivent être porteurs d'une puce électronique.

 

Formation des propriétaires de chiens : 

Vous aimeriez avoir un chien ? Si vous n'avez jamais eu de chien, vous devez suivre une formation théorique avant de l'acquérir. Ensuite, vous allez suivre avec votre chien une formation pratique dans la première année qui suit l'acquisition du chien. Vous apprendrez à connaître les besoins et les comportements de votre chien et à contrôler votre animal dans toutes les situations de la vie quotidienne. Si vous avez déjà eu un chien, mais faites l'acquisition d'un nouveau chien, vous devez suivre uniquement le cours pratique. Ces dispositions sont en vigueur depuis le 1er septembre 2008.

 

Impôt annuel sur les chiens 

L'impôt sur les chiens se monte à Fr. 140.--. Cet impôt est fixé chaque année par le Conseil communal.

L'impôt sur les chiens est annuel et ne peut être fractionné selon la durée de garde de l'animal. L'acquittement de l'impôt doit être fait au plus tard pour le 31 mars auprès du Contrôle des habitants auquel le détenteur présentera :

  • son attestation d'assurance RC avec la mention impérative qu'elle couvre la détention d'un chien;

  • l'attestation de pose de la puce électronique sur l'animal

  • le passeport du chien

 

En cas d'acquisition d'un animal en cours d'année, la taxe doit être acquittée sans fractionnement dans les 15 jours ou dès que l'animal a atteint l'âge de 6 mois.

Tout propriétaire ou détenteur qui n'aura pas payé l'impôt sera passible d'un rappel ou d'une amende pouvant aller jusqu'au triple du montant d'impôt.

 

Exonération totale de l'impôt

Sont exonérés de l'impôt sur présentation des pièces justificatives.

a) les chiens de service de la police, des douanes, des gardes-chasse et les chiens de rouge brevetés et disponibles ;

b) les chiens d'aveugles, de sourds et les chiens d'assistance pour personnes handicapées sur le plan moteur, formés par l'association "le copain" ;

c) les chiens d'intervention reconnus par l'OCVS (avalanche ou de recherche) ;

d) les chiens appartenant à une personne au bénéfice de prestations complémentaires de l'AVS ou de l'AI (un seul chien par personne), les chiens participant au programme de prévention selon l'article 5, al 5 de la loi d'application de la loi fédérale sur la protection des animaux (un seul chien par personne).

e) les chiens âgés de moins de 6 mois ;

f) les chiens de personnes en séjour dans la commune, lorsque la durée du séjour ne dépasse pas trois mois ;

N.B. Tous les chiens (sauf ceux désignés sous lettres e) et f) ci-dessus) doivent tout de même être annoncés à la commune.

 

Exonération partielle de l'impôt

Tout propriétaire de chien qui suit un cours de sensibilisation auprès d'un club affilié à la Société cynologique suisse ou statut jugé équivalent, bénéficie d'une exonération partielle de l'impôt de Fr. 20.--.

Pour bénéficier de l'exonération partielle, le propriétaire de chien doit présenter à la commune une attestation délivrée par le responsable du cours de sensibilisation (la durée de l'attestation est valable 1 an et donne droit à l'exonération pour l'année suivante).