ARRIVEES
Toute personne qui prend domicile sur le territoire de la commune est tenue, dans les 14 jours, de se présenter personnellement aux guichets, pendant les horaires d'ouverture, à savoir de 08h00 à 11h00 du lundi au vendredi.
Une personne de nationalité suisse qui prend domicile sur le territoire communal doit se présenter munie des pièces suivantes :
- acte d'origine original correspondant à l'état civil actuel pour les personnes majeures
- livret de famille s'il y a des enfants mineurs (ou acte de naissance si les parents ne sont pas mariés)
- jugement de séparation ou de divorce, mentionnant la garde des enfants si une personne séparée ou divorcée s'inscrit avec ses enfants
- une attestation d'affiliation à une caisse-maladie par personne
- une copie d'une pièce d'identité valable
- une copie du contrat de bail à loyer ou attestation de logement
- l’attestation de départ de la dernière commune de domicile
- un questionnaire d'arrivée complété
Une personne de nationalité étrangère qui prend domicile sur le territoire communal doit se présenter avec
Arrivée depuis l'étranger (Permis L-B) :
- formulaire de demande d'un titre de séjour rempli et signé
- son passeport ou sa carte d'identité valable
- contrat de travail
- une attestation d'affiliation à une caisse-maladie
- une copie du contrat de bail à loyer ou attestation de logement
- un questionnaire d'arrivée complété
- jugement de séparation ou de divorce, mentionnant la garde des enfants si une personne séparée ou divorcée s'inscrit avec ses enfants
- d'autres documents peuvent être réclamés selon votre situation
Arrivée d'un autre canton (Permis L-B-C) :
- formulaire de demande d'un titre de séjour rempli et signé
- son permis de séjour original
- son passeport ou sa carte d'identité valable
- une attestation d'affiliation à une caisse-maladie
- une copie du contrat de bail à loyer ou attestation de logement
- l’attestation de départ de la dernière commune de domicile
- un questionnaire d'arrivée complété
- jugement de séparation ou de divorce, mentionnant la garde des enfants si une personne séparée ou divorcée s'inscrit avec ses enfants
- contrat de travail ou attestation de chômage
- d'autres documents peuvent être réclamés selon votre situation
Arrivée depuis une commune valaisanne (Permis L-B-C) :
- son permis de séjour original
- son passeport ou sa carte d'identité valable
- jugement de séparation ou de divorce, mentionnant la garde des enfants si une personne séparée ou divorcée s'inscrit avec ses enfants
- un questionnaire d'arrivée complété
- une copie du contrat de bail à loyer ou attestation de logement
- l'attestation de départ de la dernière commune de domicile
- une attestation d'affiliation à une caisse-maladie
- d'autres documents peuvent être réclamés selon votre situation
DEPARTS
Une personne de nationalité suisse qui quitte le territoire communal doit se présenter, dans les 14 jours, à nos guichets afin de procéder au retrait de ses papiers. Les actes d'origine sont restitués contre signature.
Une personne de nationalité étrangère qui quitte la commune doit se présenter, dans les 14 jours, à nos guichets avec son permis de séjour afin d’y inscrire sa nouvelle adresse.
